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Politique de confidentialité

Le but de notre Politique de confidentialité 

Notre Politique de confidentialité précise la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les Données personnelles et les Données non personnelles que nous collectons par votre biais et sur vous lorsque vous utilisez ou accédez à notre site Web en ligne ou sur mobile. 

Le but de notre politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que des information suivantes, le cas échéant: 

  1. Les données personnelles que nous recueillerons 

  1. L’utilisation des données recueillies 

  1. Qui a accès aux données recueillies 

  1. Les droits des utilisateurs du site 

  1. La politique de marqueurs numériques (cookies) du site 

 

Notre Politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.  

 

Lois applicables 

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au fédéral et la Loi 25 surveillée par la Commission d’accès à l’information, au Québec.  

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RDPG, le RGDP s’appliquera.  

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si non constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous confirmer à la loi pertinente.  

 

Consentement 

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent : 

  1. aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et  

  1. à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.  

  

Données personnelles que nous collectons 

Données collectées automatiquement 

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants: 

  1. Adresse IP 

  1. Lieu 

  1. Liens du site cliqués par l’utilisateur 

  1. Contenu du site consultés par l’utilisateur 

  1. Date et heure 

 

Données recueillies de façon non automatique 

Nous collectons également les données suivantes lorsqu’un membre effectue la création et l’enregistrement d’un compte utilisateur ou soumet un dossier à un de nos appels sur notre site: 

  1. Prénom et nom 

  2. Date de naissance 

  3. Courriel 

  4. Numéro de téléphone (maison, bureau et cellulaire) 

  5. Domicile 

  6. Site Internet 

  7. Information de paiement 

  8. Discipline artistique 

  9. Activité professionnelle 

  10. Occupation professionnelle (statut d’artiste, de travailleur, bénévole, employé, etc.) 

  11. Affiliation (à une association nationale ou regroupement) 

  12. Curriculum Vitae 

​

Achats effectués sur le site

Lorsque vous complétez un achat en personne ou via notre site internet, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels tels que:

  1. Nom complet

  2. adresse postale

  3. courriel 

  4. numéro de téléphone

  5. adresse de facturation

  6. renseignements liés à une carte de débit ou de crédit 

  7. signature aux fins de traitement et d’administration du paiement. 

Notez toutefois que si vous refusez de nous transmettre les informations personnelles demandées, nous pouvons ne pas être en mesure de faire suite à votre demande et de traiter votre achat

 

Objectifs d’utilisation 

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous permettent d’atteindre notre mission d'offrir des espaces et des équipements spécialisés aux artistes émergent.es ou professionnel.les et les soutenir dans le développement de leurs carrières. Le centre d’artistes a comme mission principale la promotion, le développement et la recherche en arts de l'espace dans la perspective des nouvelles pratiques en art actuel.

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.  

​

Comment nous utilisons les données personnelles 

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons.  

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées à des fins de statistiques et de communications.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes: 

  1. Colliger des statistiques en lien avec l'achalandage sur notre site web

  2. Permettre le paiement en ligne de services ou de biens

  3. Générer des listes de communications pour envois (infolettres, etc.)

  4. Permettre le dépôt de candidatures à des appels aux artistes, offres d’emplois, etc.

 

Avec qui nous partageons les données personnelles 

Employé•es 

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisme les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.  

 

Tierces parties 

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants, incluant une entente de confidentialité: 

  1. Aux autres membres de l’Atelier Silex une fois une demande d’adhésion acceptée (nom complet, numéro de téléphone, adresse courriel) 

  2. À notre compte Square pour préparer des contrats de résidence ou de locations de salles, des codes d’éthique ou des contrats de membrariat

  3. À notre compte Zoho books pour la comptabilité et la facturation.

 

Nous pouvons partager les données utilisateurs avec des tiers aux fins suivantes: 

  1. Sous forme de graphique ou de tableaux statistiques, dans notre rapport annuel, aux membres, partenaires et subventionneurs

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif de travail donné.  

Autres divulgations 

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants: 

  1. Si la loi l’exige 

  1. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire 

  1. Pour prouver ou protéger nos droits légaux 

 

Si vous suivez les hyperliens de notre site vers d’autres sites, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.  

 

Combien de temps nous stockons les données personnelles 

Les données de navigation des utilisateurs seront conservées pour une durée 365 jours sur la plateforme Wix.

Les données fournies par le biais de formulaires de candidatures ou par le biais d’inscriptions à des cours ou l’achat de bien sont conservées pour une durée de 8 ans, conformément à notre politique d’archivage des données financières et comptables.   

 

Comment nous protégeons vos données personnelles 

Toutes les données privées qui sont stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employé•es. Nos employé•es sont lié•es par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé•e.   

 

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.  

 

Protocole de cybersécurité d’un compte utilisateur.  

Protocole de consentement. 

 

Mineurs 

Un utilisateur doit être majeur pour créer un compte utilisateur sur le site www.ateliersilex.org.  

Pour les résidents de l’UE, le RGPD, précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leur données soient recueillies, traitées et utilisées.  

 

Vos droits en tant qu’utilisateur 

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.  

 

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.  

 

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies 

Si vous souhaitez que vos renseignement soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici: 

Anne-Marie Lavigne 

Directrice générale et artistique

Direction@ateliersilex.org

819-379-0121

 


Politique sur les marqueurs numériques (cookies) 

Un marqueur numérique (cookie) est un fichier qui est téléchargé sur l'appareil de l'utilisateur lorsqu'il visite notre site, permettant de stocker et de récupérer des informations relatives à la navigation sur notre site. 

​

Entre autres choses, les cookies permettent au site de stocker et de récupérer des informations sur les décisions et les habitudes de navigation de l'utilisateur. Nous les utilisons pour personnaliser l'expérience sur nos pages, pour identifier et mémoriser l'utilisateur enregistré et pour rendre la navigation plus facile. 

 

Il est important de souligner que l'utilisation des cookies ne permet pas d'obtenir des données personnelles des utilisateurs, qui restent anonymes. 

 

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Dans ce cas, la personnalisation de l'expérience ne s'appliquera pas mais l'utilisateur pourra tout de même accéder normalement aux contenus. 

 

Notre Politique sur les marqueurs numériques (cookies) est la façon dont notre site Internet indique aux utilisateurs quels cookies et traceurs il utilise, quelles données ceux-ci collectent, à quelles fins, pendant combien de temps ils sont actifs et avec qui ils partagent ces données. Les utilisateurs y sont également informés de la manière dont ils peuvent révoquer leur consentement ou refuser que leurs données personnelles soient collectées, traitées et partagées.  

 

Marqueurs numériques qui sécurisent de notre site Web 

Ces marqueurs surveillent et analysent le trafic sur le réseau. Ils détectent toute tentative non autorisée de modifier des renseignements ou d’endommager nos systèmes. Ces marqueurs reçoivent et enregistrent l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées.)

 

Marqueurs numériques qui analysent le trafic de notre site Web 

Ces marqueurs sont ceux qui nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et de réaliser ainsi l’analyse statistique de l’utilisation que font les utilisateurs de nos services. Grâce à cela, nous pouvons examiner la navigation sur notre site et améliorer ainsi l'offre de produits ou de services que nous mettons à votre disposition.

 

Marqueurs numériques à usage technique qui personnalisent la navigation sur le site www.ateliersilex.org.

Ces marqueurs sont ceux qui nous permettent de contrôler des aspects liés à la session de l'utilisateur, de sorte à pouvoir améliorer l'expérience de navigation sur le site internet. Par exemple : 

  1. Ils nous permettent de reconnaître la langue de l'utilisateur. 

  1. Ils empêchent ou rendent plus difficiles les attaques contre le site internet ou contre ses utilisateurs. 

  1. Ils nous aident à assurer une bonne reproduction des contenus multimédia. 

  1. Ils améliorent la performance en permettant la distribution du trafic Web de nos machines sur plusieurs serveurs. 

 

Les autres cookies appartiennent à des tiers, principalement à des services en ligne de réseaux sociaux fournissant des systèmes permettant le partage de contenus. 

 

Comment désactiver les cookies sur votre navigateur 

La plupart des navigateurs permettent à l'utilisateur de configurer l'acceptation des cookies et quels cookies il souhaite accepter. Ces réglages se trouvent généralement dans les «options» ou «préférences» dans le menu du navigateur. 

 

Voici les instructions de configuration des cookies dans les principaux navigateurs : 

 

Chrome : Configuration -> Afficher les options avancées -> Confidentialité -> Configuration du contenu. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Google ou l'Aide du navigateur. 

 

Firefox : Outils -> Options -> Configuration -> Historique -> Configuration Personnalisée. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Mozilla ou l'Aide du navigateur. 

 

Internet Explorer : Outils -> Options d'internet -> Confidentialité -> Configuration. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Microsoft ou l'Aide du navigateur. 

 

Safari : Préférences -> Sécurité. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Apple ou l'Aide du navigateur. 

 

Mises à jour et changements dans la politique de cookies sur le site de www.ateliersilex.org

Le titulaire du site Internet peut modifier cette Politique de cookies en fonction des exigences législatives, réglementaires ou pour adapter cette politique aux instructions édictées par la LPRPDE. C'est pour cette raison que nous recommandons aux utilisateurs de la visiter régulièrement. 

Lorsque des changements significatifs se produisent dans cette Politique de cookies, l'utilisateur en sera informé par un avis indicatif sur le site internet ou par email. 

 

Modification 

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.  

 

Contact 

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous.  

Anne-Marie Lavigne

Direction générale et artistique

 direction@ateliersilex.org

 819-379-0121

 

 

Date d'entrée en vigueur : le 22 septembre 2023

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